Information au titre des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Dernière mise à jour : 7 octobre 2026. Ceci est une traduction : en cas de divergence, la version italienne prévaut.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ECS S.r.l., dont le siège social est situé Via di Pratignone 15/5, 50019 Sesto Fiorentino (FI), Italie, e-mail accounting@ecs.it (ci-après « ECS » ou le « Responsable »).
Le Responsable utilise les données pour traiter les demandes d’inscription et les contrats de fourniture des produits/services achetés, pour gérer et donner suite aux demandes de contact du Client, pour fournir une assistance et pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables à son activité. ECS ne vend jamais les données personnelles du Client à des tiers et ne les utilise pas à des fins non déclarées.
Finalités et bases juridiques du traitement
Les données du Client seront notamment traitées pour :
a) Inscription et demandes de contact et/ou de documentation
Les données personnelles du Client sont traitées pour réaliser les activités préalables et consécutives à la demande d’inscription, pour gérer les demandes d’information et de contact (y compris via les formulaires du site) et/ou pour envoyer de la documentation.
La base juridique de ce traitement est l’exécution des services liés à la demande d’inscription, d’information et de contact et/ou à l’envoi de documentation (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
b) Finalités liées à la gestion de la relation contractuelle
Les données seront traitées pour : établir, gérer et clôturer la relation contractuelle et commerciale découlant de l’achat de produits/services, gérer la commande correspondante, fabriquer et/ou expédier le produit acheté et/ou fournir le service ; remplir les obligations comptables et fiscales ; remplir les obligations légales ; effectuer les contrôles fiscaux et comptables ; gérer les litiges ; fournir, assister, mettre à jour et informer sur les produits proposés.
La base juridique de ce traitement est l’exécution de la relation contractuelle et le respect des obligations légales (art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD).
c) Finalités liées aux activités promotionnelles
Les données seront traitées pour envoyer de la documentation informative/promotionnelle et des informations sur les activités et événements auxquels ECS participe ou qu’elle organise. Ce traitement peut être réalisé de manière automatisée, par e-mail et par téléphone.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Le Client peut s’opposer à ce traitement à tout moment en écrivant au Responsable.
d) Respect des obligations légales
Les données seront traitées pour respecter les obligations légales auxquelles le Responsable est soumis (par ex. obligations comptables, de paie et de sécurité sociale, contrôles antiterroristes). La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales (art. 6, par. 1, point c) du RGPD).
Caractère de la fourniture des données
La fourniture des données pour les finalités visées aux points a), b) et d) est facultative, mais nécessaire pour remplir les obligations légales et contractuelles et pour poursuivre les intérêts légitimes du Responsable indiqués ci-dessus. Dans tous ces cas, l’absence de fourniture des données empêchera le Responsable d’établir des relations commerciales avec le Client. La fourniture des données pour la finalité visée au point c) est facultative ; à défaut, le Responsable ne pourra pas mener les activités nécessaires pour atteindre cette finalité.
Modalités du traitement
La protection des données de ses Clients est une priorité pour ECS, qui les traite selon les principes de loyauté, de licéité et de transparence. Les données personnelles seront donc traitées à l’aide d’outils et de procédures garantissant un niveau maximal de sécurité et de confidentialité, au moyen d’archives et de supports papier, de supports numériques et de moyens informatiques et électroniques.
Durée de conservation
Les données seront conservées pendant une durée maximale égale au délai de prescription des droits que le Responsable peut faire valoir, tel qu’applicable selon les cas. Indépendamment de la décision du Client de les faire supprimer, les données personnelles seront en tout état de cause conservées selon les délais prévus par les lois et/ou réglementations nationales en vigueur, dans le seul but de remplir ces obligations.
Les données personnelles seront également conservées pour remplir des obligations (par ex. fiscales et comptables) qui subsistent après la fin du contrat (art. 2220 du Code civil italien) ; à ces fins, le Responsable ne conservera que les données nécessaires. Demeurent réservés les cas où les droits découlant du contrat et/ou de l’inscription doivent être exercés en justice ; dans ce cas, les données personnelles du Client, limitées à celles nécessaires à ces fins, seront traitées pendant la durée strictement nécessaire.
Destinataires des données
Les données personnelles du Client sont principalement communiquées à des tiers et/ou destinataires dont l’activité est nécessaire pour réaliser les activités liées à la relation établie et pour respecter certaines obligations légales, tels que :
| Catégories de destinataires | Finalité |
|---|---|
| Prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance du site, e-mail) | Gestion technique du site et des communications |
| Fournisseurs tiers* | Assistance, maintenance, livraison/expédition des produits, fourniture de services complémentaires liés au service demandé |
| Établissements de crédit et de paiement numérique, banques/établissements postaux | Gestion des encaissements, paiements et remboursements liés au contrat |
| Professionnels/consultants externes et cabinets de conseil | Respect des obligations légales, exercice des droits, protection des droits contractuels, recouvrement de créances |
| Administration fiscale, organismes publics, autorités judiciaires, autorités de surveillance et de contrôle | Respect des obligations légales, défense des droits ; listes et registres tenus par des autorités publiques ou organismes similaires en vertu de réglementations spécifiques, en lien avec le contrat |
| Personnes formellement mandatées ou disposant d’un titre juridique reconnu | Représentants légaux, administrateurs judiciaires, tuteurs, etc. |
*Le Responsable exige de ses fournisseurs tiers et sous-traitants le respect des mesures de sécurité prévues à l’art. 32 du RGPD. Les données du Client ne seront pas diffusées.
Transfert de données hors de l’Union européenne
Le Responsable ne transfère pas les données personnelles du Client vers des pays où le RGPD ne s’applique pas (pays hors UE), sauf indication contraire ; dans ce cas, le Client en sera informé et son autorisation lui sera demandée.
Données de navigation et cookies
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui font fonctionner ce site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet (par exemple adresses IP, date et heure de la requête, pages visitées). Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire.
Statistiques de visite (Matomo)
Pour connaître de manière agrégée l’utilisation du site (pages les plus visitées, provenance des visites, recherches internes), le Responsable utilise Matomo, installé sur ses propres serveurs : les données ne sont transmises ni à des tiers ni à des fournisseurs de services statistiques. Le suivi s’effectue sans cookies et l’adresse IP est tronquée (les deux derniers octets sont supprimés) avant d’être enregistrée, de sorte que le visiteur ne puisse pas être identifié. La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable à améliorer le site (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette collecte à l’aide du formulaire ci-dessous.
Statistiques de visite (Google Analytics)
Uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau cookies (catégorie « Statistiques »), le site utilise également Google Analytics 4, service fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), pour analyser de manière agrégée l’utilisation du site. Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_* (durée maximale 2 ans) et collecte des données telles que les pages consultées, la durée de la visite, le type d’appareil et de navigateur et la localisation géographique approximative ; Google Analytics 4 n’enregistre pas les adresses IP. Le partage des données avec d’autres services Google est désactivé et les données sont conservées 2 mois. Les données peuvent être transférées aux États-Unis sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel Google LLC adhère. La base juridique est le consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment depuis les paramètres des cookies ci-dessous, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait. Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par le site, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
Droits de la personne concernée
Les Clients disposent des droits prévus, dans les limites et les cas indiqués, par les articles 15 à 22 du RGPD. Chaque Client peut par exemple :
- obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- lorsqu’un traitement est en cours, obtenir l’accès aux données personnelles et aux informations relatives au traitement, et demander une copie des données personnelles ;
- obtenir la rectification des données personnelles inexactes et le complément des données personnelles incomplètes ;
- obtenir, lorsque l’une des conditions prévues à l’art. 17 du RGPD est remplie, l’effacement des données personnelles le concernant ;
- obtenir, dans les cas prévus à l’art. 18 du RGPD, la limitation du traitement ;
- recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
- s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable, conformément à l’art. 21 du RGPD.
Le Client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles en adressant une demande à accounting@ecs.it, sans que cela ne porte toutefois atteinte :
- à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait ;
- à la poursuite du traitement des mêmes données fondé sur d’autres bases juridiques (par exemple, obligations contractuelles ou légales auxquelles ECS est soumise).
Chaque Client peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la Protezione dei Dati Personali) s’il estime que ses droits au titre du RGPD ont été violés, comme indiqué sur le site de l’autorité : www.garanteprivacy.it.
Modifications de la présente information
Le Responsable se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente information. Toute modification sera publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.